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Réflexions sur le rôle du médecin du travail face aux salariés classés en invalidité par la Sécurité sociale.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles, vol. 56, no 5, 1995, pp. 385-388, bibliogr.
A propos de trois situations, nous rappelons que le médecin du travail doit se refuser à formuler un avis d'inaptitude chez les salariés classés en invalidité au titre de l'article L 341-4 du Code de la Sécurité sociale, lorsque toute idée de reprise du travail est écartée. L'évolution de la jurisprudence concernant le salarié inapte est évoquée, et les dispositions de l'article 32 de la loi no 92-1446 du 31 décembre 1992 analysées. Devant la complexité des textes législatifs, et la particularité de certaines situations, les auteurs soulignent la nécessité, pour les médecins du travail, d'adopter une attitude consensuelle, conforme aux principes de leur discipline.
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