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Fonctionnement de la coordination française des organismes notifiés pour l'examen CE de type des machines.
Extrait de : Sécurité des équipements de travail. Les nouvelles règles techniques européennes et leur transposition en droit français.
Livre
Edition : Centre technique des industries mécaniques (CETIM, 52 avenue Félix Louat, BP 67, 60304 Senlis Cedex), 1993, 412 p., pp. 65-76, ill.
L'auteur décrit les mécanismes de coordination mis en place en France entre les différents organismes notifiés chargés de délivrer les attestations d'examen CE de type, pour les machines mises sur le marché.