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La procédure d'examen CE de type.


Extrait de : Sécurité des équipements de travail. Les nouvelles règles techniques européennes et leur transposition en droit français.


Livre

TRIVIN J.Y.

Edition : Centre technique des industries mécaniques (CETIM, 52 avenue Félix Louat, BP 67, 60304 Senlis Cedex), 1993, 412 p., pp. 51-64.


Cet article décrit les différentes modalités de la procédure d'examen CE de type, qui vise à vérifier la conformité des machines mises sur le marché aux Exigences essentielles de sécurité prévues par la réglementation européenne. L'article décrit également le déroulement de cette procédure à l'INRS, qui est un organisme notifié pour l'ensemble des machines à bois.

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