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Tarification des accidents du travail.
Article
Publié dans : Semaine sociale Lamy, no 641, 29 mars 1993.
Règles essentielles de la tarification des accidents du travail : principes de la tarification (tarification collective, mixte, individuelle...) ; détermination du taux brut, du taux net, des prestations versées aux salariés ; tarification collective, tarification particulière. Modalités pratiques de la tarification : notification du taux ; modalités de contestation ; charge de la preuve.