Actualité juridique d'avril 2026
Brochure
Edition : Paris, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2026, 22 p.
Ce numéro d'Actualité juridique d'avril 2026 signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 30 avril 2026. Le focus a pour thème la protection des salariés enceintes durant la période d'essai. Sont notamment résumés, parmi les textes réglementaires sélectionnés : deux décrets du 28 avril 2026 qui encadrent la transmission d'informations entre organismes de sécurité sociale et services de prévention et de santé au travail ; un décret du 8 avril 2026 qui a mis à jour une série de valeurs limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques. Le cas de jurisprudence porte sur les conditions d'utilisation d'un test d'alcoolémie en entreprise.
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