Actualité juridique de mai 2026
Brochure
Edition : Paris, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2026, 18 p.
Ce numéro d'Actualité juridique de mars 2026 signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 mars 2026. Le focus analyse un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026 où il était question de l'obligation pour une entreprise utilisatrice, d'intégrer dans son document unique d'évaluation des risques, les salariés intérimaires qui sont mis à sa disposition. Est notamment présentée, parmi les textes réglementaires sélectionnés, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 qui contient une série de dispositions applicables aux services de prévention et de santé au travail ou aux organismes de formation des élus du Comité social et économique.
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