Actualité juridique de mars 2026
Brochure
Edition : Paris, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2026, 24 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 mars 2026. Le focus présente un document questions-réponses rédigé par le ministère chargé du Travail qui clarifie l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les entreprises intervenant sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Sont notamment résumés parmi les textes sélectionnés un arrêté du 22 mars 2026 qui fixe les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits et éléments de construction des bâtiments. Enfin, dans un des cas de jurisprudence retenu, la Cour de cassation rappelle l'obligation de sécurité à laquelle l'entreprise qui prête de la main d'oeuvre reste tenue, à l'égard des salariés mis à disposition.
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