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Interventions des entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice. Type 1 à 4.
Brochure
Edition : Rouen, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Normandie (CARSAT Normandie), 2026, 15 ; 17 ; 17 ; 16 p., ill., bibliogr.
Au travers de ces 4 guides, quatre types d'opérations sont détaillés dans lesquels les chefs d'entreprise, les médecins du travail et les membres des CSE/CSSCT trouveront une fiche spécifique sur le rôle attendu de chacun. Le premier type d'opération concerne l'opération unique pour les interventions d'une ou plusieurs entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice. Le deuxième type traite des opérations définies par un contrat annuel ou pluriannuel pour l'intervention d'une entreprise extérieure unique (y compris ses sous-traitants) pour la maintenance d'équipements, d'installations dont les modes opératoires, l'environnement de travail, les analyses des risques, etc. sont évolutifs et non précisément déterminables. Le troisième type aborde le cas d'un ensemble d'interventions lors d'un arrêt technique et le quatrième type l'opération permanente ou fréquente et non évolutive (gardiennage, entretien, nettoyage de bureaux, restauration, etc.). Ces documents ont été rédigés avec l’objectif de faciliter l’application du décret 92-158 du 20 février 1992 (R4511-1 à R4514-10 du code du travail) dans les diverses situations rencontrées par les entreprises.