Actualité juridique de décembre 2025
Brochure | Numéro 12
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2025, 33 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 décembre 2025. Le focus résume le rapport de l'IGAS publié le 4 décembre 2025, dans lequel l'inspection dresse notamment un état des lieux de la coordination entre les différents acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle et propose des mesures pour améliorer la prévention. Sont notamment résumés parmi les textes sélectionnés : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et un décret précisant les conditions de négociations des entreprises sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés. Enfin dans le cas de jurisprudence retenu, la Cour de cassation reconnaît le manquement d’un salarié à son obligation de sécurité suite à des propos dégradants.
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