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Machines d'occasion : quelle réglementation s'applique ? Le point dans six pays européens.
Brochure | 140/F
Edition : Paris, Eurogip, novembre 2018, 3 p., ill., bibliogr.
Cette note fait le point sur les obligations réglementaires applicables pour les machines d’occasion en France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie et Suisse. Tandis que les machines neuves doivent répondre à la directive 2006/42/CE sur les machines, les règles applicables aux machines d’occasion varient selon les pays. Au niveau européen, une machine d’occasion a nécessairement déjà fait l’objet d’une mise sur le marché ou d’une première mise en service selon l'une des directives communautaires (2006/42/ce ou antérieures) ou réglementations nationales. Par conséquent, toute machine importée hors de l’espace économique européen et ne respectant pas ces conditions est considérée comme une machine “neuve” et doit répondre à l’ensemble des obligations de la directive machines 2006/42/CE.
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