Exemples d'incitations financières à la prévention des risques professionnels en Europe.


Brochure | 134/F

HAEFLINGER R.

Edition : Paris, Eurogip, août 2018, 19 p., ill., bibliogr.


La plupart des organismes européens d’assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles (AT/MP) mettent en place des incitations pour soutenir la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Les incitations économiques sont mises en place, en marge des systèmes de tarification, pour valoriser l’effort en prévention, modifiant par là-même la façon de faire de la prévention. L’accent est mis alors sur l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés et la promotion d’une culture de prévention durable. Ces instruments visent avant tout à motiver les entreprises à investir dans la santé et la sécurité au travail (SST) en soutenant l’effort en prévention indépendamment des résultats passés. Cette note présente les différents systèmes d'incitations à la prévention des risques professionnels mis en place dans quatre pays européens : Allemagne, Autriche, Danemark et Italie. Parmi les exemples présentés, un dispositif italien de ristournes sur cotisations se distingue par sa portée nationale et sa généralité.

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