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Focus sur le droit communautaire en santé-sécurité au travail.
Brochure | 194/F
Edition : Paris, Eurogip, septembre 2024, 27 p., bibliogr.
Ce focus présente l’aspect législatif de la santé et de la sécurité au travail (SST) dans l'Union européenne. Elle retrace brièvement l'historique de l’adoption des directives et les actes législatifs contraignants en SST, en mettant en lumière l’importance des directives européennes dans l’harmonisation des pratiques. Elle se concentre notamment sur la directive-cadre de 1989 et les directives qui en découlent, ainsi que sur d'autres textes communautaires clés qui régissent cette thématique au niveau européen.
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