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Importance de l’avis motivé du médecin du travail dans les décisions du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau questionnaire de demande d’avis diffusé par l’assurance maladie.
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Est Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol.84 n°6, novembre 2023, 3 p., bibliogr.
D'après plusieurs études, il existe une forte concordance entre l'avis motivé du médecin du travail et la décision finale prise par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Un avis du médecin du travail est présent, selon les études, dans la moitié des dossiers. L'existence d'un avis du médecin du travail est significativement liée à une décision positive du CRRMP, surtout lorsqu'il s'agit d'un avis favorable à la reconnaissance en pathologie professionnelle. Ces études ont toutefois fait apparaître des craintes et difficultés conduisant à une autocensure des médecins du travail dans la rédaction de ce document. Cela suggère la nécessité d'améliorer le nombre et la qualité des réponses du médecin du travail, afin de permettre une décision plus juste pour les salariés qu'ils suivent. C'est dans cet objectif que le questionnaire adressé par l'Assurance maladie aux médecins du travail lors de l'instruction d'un dossier de reconnaissance en maladie professionnelle a évolué : rappel explicite que ce document est couvert par le secret médical, précision de la date d'apparition des signes en rapport avec la pathologie déclarée ou de la date du diagnostic, à partir des éléments figurant dans le dossier médical en santé au travail (DMST), précision qualitative et quantitative des facteurs de risque, expositions et conditions de travail du salarié avec les périodes concernées, possibilité d'ajout de commentaires complémentaires.
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