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L’influence de la Cour de justice sur la législation européenne en santé et sécurité au travail. Analyse de la jurisprudence (1989-2022).
Etude et rapport
Edition : Bruxelles (Belgique), European Trade Union Institute (ETUI), 2025, 37 p., ill., bibliogr.
L'Institut syndical européen (ETUI) a produit un rapport sur l’influence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la législation européenne en santé et sécurité au travail. Il poursuit deux objectifs. D'une part, il vise à dresser un panorama des procédures, qu'il s'agisse de recours en manquement, de recours en annulation ou de renvois préjudiciels, devant la Cour de justice de l'Union européenne liées aux directives sur la santé et la sécurité au travail entre 1989 et 2022. Au total, 173 décisions ont été sélectionnées et analysées. Les variables prises en considération sont : les Etats membres contre lesquels la procédure a été engagée, l'année de la décision, la directive santé et sécurité au travail examinée et le type de procédure. D'autre part, la mise en évidence de certaines tendances permettra à l'avenir de construire une stratégie contentieuse en matière de santé et de sécurité, à la fois en continuant à saisir la Cour de questions préjudicielles et en répercutant au niveau national les décisions déjà rendues par la Cour.
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