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Actualités jurisprudentielles concernant l'inaptitude médicale.
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Est Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol.84 n°5, octobre 2023, 4 p.
Cet article fait le point sur la jurisprudence en matière d’inaptitude médicale. L’inaptitude est prononcée par le médecin du travail lorsque tout aménagement du poste est impossible et qu’un changement de poste est nécessaire, selon l’article L. 4624-4 du Code du travail. La procédure d’avis inclut l’étude du poste et des échanges avec l’employeur, qui peuvent être complexes en cas de poste temporaire ou inaccessible. Depuis 2016, le médecin peut mentionner une dispense de recherche de reclassement si le maintien du salarié est gravement préjudiciable à sa santé, mais cette mention doit être utilisée avec modération. Le médecin évalue l’adéquation entre l’état de santé et le poste de travail sans se substituer à l’employeur pour le reclassement. La jurisprudence antérieure imposait une obligation stricte de reclassement, justifiant cette évolution. L’article souligne l’importance du dialogue pour une évaluation adaptée et conforme, visant à protéger la santé du salarié tout en respectant les obligations légales.
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