Actualité juridique d'avril 2025
Brochure | Numéro 4
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2025, 20 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 30 avril 2025. Le focus analyse un arrêt rendu le 26 février 2025, dans lequel la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'un salarié se présentant sur son lieu de travail après avoir bu de l’alcool. Sont notamment présentés parmi les textes sélectionnés, un décret qui supprime le suivi individuel renforcé de l'état de santé des salariés titulaires d’une autorisation de conduite d'équipements de travail ou d’une habilitation électrique ; un rapport d’information qui dresse un bilan de l'application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et une nouvelle recommandation R 519 de la Caisse nationale d'assurance maladie qui vise à prévenir les risques liés à la manutention manuelle dans les commerces de bricolage, droguerie, jardinerie, quincaillerie.
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