Actualité juridique de mars 2025
Brochure | Numéro 3
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2025, 31 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 mars 2025. Le focus analyse un arrêt rendu le 26 février 2025, dans lequel la Cour de cassation est revenue sur les contours de l'obligation de sécurité du salarié. Parmi les textes officiels du mois, sont notamment résumés : un avis du Comité économique et social européen sur les conditions de déploiement de l'intelligence artificielle dans le monde du travail et un arrêté fixant les nouveaux modèles des documents délivrés à l'issue des visites de suivi individuel de l'état de santé des salariés. Enfin dans le cas de jurisprudence retenu, la Cour de cassation rappelle l'obligation pour l'entreprise utilisatrice d'assurer la coordination de la prévention.
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