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AIDA : La réglementation des risques et de la protection de l'environnement
Source d'information | Online
Edition : Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Le site web AIDA est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l'Ineris pour le Ministère en charge de l’environnement. Il donne un accès aux textes juridiques concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), l'eau, la nature, le littoral et les milieux marins. La section Réglementation met à disposition une sélection de textes nationaux et communautaires relatifs au droit de l’environnement (accès chronologique) et propose également un accès au Code de l'environnement, à la nomenclature ICPE en vigueur ainsi que des références à des notes d'interprétation pour certaines rubriques ICPE (accès thématique) et un accès au détail des intitulés des rubriques ICPE et principaux textes applicables. Le site propose un classement thématique et chronologique. Tous les textes sont intégrés sur le site dans les meilleurs délais dans leur version consolidée à la suite de la publication des textes modificateurs. Une section "Aide réglementaire", à destination des exploitants d'installations classées, permet de connaître les principaux textes applicables à une activité industrielle, après avoir créé son profil sur le site. Enfin une autre rubrique dédiée permet le téléchargement de guides de bonnes pratiques et de documents de référence d'accompagnement de la mise en oeuvre de la réglementation.