Actualité juridique de décembre 2024
Brochure | Numéro 12
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2024, 22 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 décembre 2024. Le focus analyse un arrêt rendu le 5 novembre 2024, dans lequel la Cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité d’un employeur pour homicide involontaire suite à la chute mortelle d’un salarié ne portant pas son harnais de sécurité. Sont notamment résumés parmi les textes sélectionnés : un décret du 5 décembre 2024 qui introduit dans le Code des transports des dispositions relatives à l'évaluation des risques à bord des navires ; un arrêté qui complète la liste des travaux salissants qui nécessitent la mise à disposition de douches pour le personnel ; un décret du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Autres documents dans la collection «Bulletin d'actualités juridiques»