Actualité juridique de septembre 2024
Brochure | Numéro 9
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2024, 23 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 30 septembre 2024. Dans ce numéro, le focus apporte un éclairage sur les différents dispositifs permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle créés par la loi de 2021 portant réforme de la santé au travail et présentés dans une circulaire du 20 septembre 2024. Sont notamment résumés parmi les textes sélectionnés une instruction rappelant le rôle du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclus avec les services de prévention et de santé au travail et le rapport annuel 2023 de la Cour de cassation. Enfin, dans les cas de jurisprudence retenus, il est notamment question du licenciement d'un salarié, auteur d'agissements sexistes.
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