Code du travail numérique
Lien utile | Sources principales | Online
- Réglementation et textes
Edition : Ministère du travail et de l'emploi
Le code du travail numérique est un service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail et notamment sur la réglementation relative à la santé et sécurité au travail. Il intègre un outil de recherche qui permet à l'usager de poser une question juridique en langage courant et d'accéder ensuite à des réponses qui s'articulent sous forme de fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et qui sont étayées par des références juridiques. Le site met également à disposition les principales conventions collectives en vigueur sur le territoire national ; des simulateurs pour calculer les droits des salariés (préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire net/brut) ; des modèles de documents et de lettres pour aider les usagers dans leurs démarches en lien avec le droit du travail (demande de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, demande à l'employeur d'organisation des visites médicales ...) ; l'intégralité des articles du Code du travail. Il est également possible d'accéder à des contenus par grands thèmes. A cet effet, une rubrique "Santé, sécurité et conditions de travail" permet de consulter une série de fiches ayant trait à des sujets concernant la prévention des risques professionnels, les conditions de travail, la santé au travail ou aux travailleurs et secteurs spécifiques (femmes enceintes, travailleurs de nuit etc...).