Des implications significatives pour le CSE ?
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Est Publié dans : Les Cahiers des RPS, vol. n°40, août 2023, pp.15-17.
La loi n° 2021‐1018 du 2 août 2021, connue sous le nom de "loi Santé au travail", a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021. Très attendue, cette loi vise principalement à transposer l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Elle comprend également des mesures complémentaires visant à décloisonner la santé publique et la santé au travail. Les grandes lignes de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail sont les suivantes : renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ; définir l'offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d'accompagnement ; mieux accompagner certains publics vulnérables ou en situation de handicap et lutter contre la désinsertion professionnelle ; réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail. Il est donc important de comprendre les principales modifications apportées par cette loi aux dispositions légales concernant le Comité Social et Économique (CSE), qui joue un rôle majeur en matière de santé au travail au sein de l'entreprise.
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