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Actualité juridique de mars 2024
Brochure | Numéro 3
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2024, 21 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 mars 2024. Le focus analyse deux arrêts rendus les 14 et 29 février 2024 dans lesquels la Cour de cassation s'est prononcée sur les critères de l’accident du travail et de l’accident de trajet. Sont résumés parmi les textes sélectionnés : deux arrêtés et une circulaire faisant le point sur les modalités pratiques d’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ; une directive européenne mettant à jour les valeurs limites applicables pour le plomb et qui introduit des valeurs limites pour les diisocyanates. Enfin dans le cas de jurisprudence retenu, il est question de l'accès des citoyens de l'union européenne au contenu des normes techniques harmonisées.
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