Actualité juridique de janvier 2024
Brochure | Numéro 1
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2024, 20 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 janvier 2024. Le focus analyse une décision de la cour de cassation rendue le 13 décembre 2023 et qui concernait la procédure de contestation des avis d'inaptitude rendus par le médecin du travail. Sont résumés parmi les textes sélectionnés : un arrêté qui finalise les modalités d’organisation de la prochaine élection des représentants des travailleurs de mai 2024 et un décret qui précise les conditions d’utilisation d’eau recyclées dans l’alimentaire. Dans le cas de jurisprudence retenu, il est rappelé par la Cour de cassation que la faute inexcusable de l’employeur est de droit, en cas d’accident de la route d’un chauffeur ayant signalé son état de fatigue.
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