Actualité juridique de novembre 2023
Brochure | Numéro 11
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2023, 23 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 30 novembre 2023. Le focus analyse une décision rendue le 16 novembre 2023 où la Cour de cassation a rappelé que l'employeur ne pouvait s'affranchir de son obligation de sécurité par le biais d'un contrat prévoyant qu'un tiers assurera cette sécurité. Sont notamment résumés parmi les textes sélectionnés : une directive qui liste les nouvelles règles européennes visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante et un arrêté modifiant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
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