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Donneur d'ordre. Organiser son opération amiante. Sous-section et/ou sous-section 4.
Brochure
Edition : Nantes, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Pays de la Loire (CARSAT Pays de la Loire), juin 2023, 14 p., ill.
Les donneurs d'ordre souhaitant faire réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (dits de sous-section 3) et/ou des interventions amiantes (dites de sous-section 4) peuvent s'appuyer sur ce document mentionnant pour chaque phase (étude et programmation, projet, exécution, réception) des prérequis à remplir, des actions à réaliser en fonction des prérequis, ainsi que des supports et sources réglementaires associés. La vérification de la complétude de ces prérequis permet aux donneurs d'ordre d'évaluer leur aptitude à mener une opération amiante, et ce, avant la réalisation de cette opération.
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