Actualité juridique d'octobre 2023
Brochure | Numéro 10
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2023, 13 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 octobre 2023. Le focus présente les éléments essentiels du rapport du Sénat, intitulé "Santé des femmes au travail : des maux invisibles" et revient sur l’obligation réglementaire d’évaluer les risques en tenant compte de l’impact différentié de l'exposition au risque en fonction du sexe. Sont notamment résumés parmi les textes sélectionnés : le bilan 2022 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants publié par l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) ; un décret qui crée le tableau n° 30 ter des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire lié à l’amiante et un arrêté qui prévoit que le dossier adressé à la DREETS pour être enregistré en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) doit contenir la déclaration d’intérêts.
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