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Actualité juridique de septembre 2023
Brochure | Numéro 9
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2023, 22 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 30 septembre 2023. Dans ce numéro, le focus analyse un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er juin 2023 dans une affaire où un salarié avait été blessé par le heurt d'un transpalette. Les juges ont reconnu établie la faute inexcusable de l'employeur car il n'avait pas établi de plan de circulation dans son entreprise pour les engins mobiles et des piétons. Sont notamment résumés parmi les textes sélectionnés : un arrêté précisant les modalités, la méthode et les conditions de certification des services de prévention et de santé au travail et un document proposant une analyse comparative des dispositions du nouveau règlement européen sur la conception des machines et de la directive 2006/42/CE qu’il abroge. Enfin, dans le cas de jurisprudence retenu, la Cour de cassation rappelle que la résolution judiciaire du contrat de travail peut être demandée par le salarié, même si les faits reprochés à l'employeur sont anciens.
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