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Actualité juridique de juin 2023
Brochure | Numéro 6
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2023, 30 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 30 juin 2023. Dans ce numéro, le focus analyse le décret du 9 juin 2023 qui a notamment instauré une obligation de déclaration des accidents mortels du travail à l'inspection du travail. Sont résumés parmi les textes sélectionnés : un décret et un arrêté renforçant la protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants et le nouveau règlement européen relatif à la mise sur le marché des machines et qui remplace la directive de 2006. Enfin le cas de jurisprudence retenu relate une affaire où le licenciement d'un salarié pour absences injustifiées après un arrêt de travail a été considéré comme nul dès lors que son contrat de travail était resté suspendu en l'absence de visite médicale de reprise.
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