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Actualité juridique de mai 2023
Brochure | Numéro 5
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2023, 19 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 mai 2023. Le focus revient sur les nouvelles missions déléguées aux infirmiers en santé au travail par les médecins du travail et qui sont contenues dans la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail . Sont notamment résumés parmi les textes sélectionnés, un décret instaurant une obligation de formation aux risques naturels majeurs pour les salariés des Outre-Mer. Dans le cas de jurisprudence retenu, il est question d'une espèce où la Cour de cassation a reconnu l'existence d’une faute inexcusable d'un employeur, malgré sa relaxe au pénal du chef d’homicide involontaire.
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