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La médecine professionnelle dans les collectivités locales.
Extrait de : 18es Journées nationales de médecine du travail. Rennes, 29 mai-2 juin 1984. Thème 2 : La médecine du travail dans la fonction publique et les collectivités locales.
Acte congres
Edition : Paris, Masson, 1985, 248 p., pp. 121-125, ill.
La loi de décembre 1978 a progressivement mis en place la médecine professionnelle pour le personnel communal, mais une grande diversité est observée dans la structure administrative des services, le statut et la rémunération des médecins. La loi définit également les missions du service de médecine professionnelle, mais il semble que les mairies adoptent des procédures très hétéroclites. L'auteur analyse les réponses à un questionnaire portant sur les risques inhérents aux activités des personnels communaux et concernant 47300 salariés environ ; il conclut à la nécessité de repenser la législation en vigueur dans le Code des communes.
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