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CSE et santé au travail : problématiques, enjeux et perspectives.
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Est Publié dans : Les Cahiers des RPS, vol. n°37, juin 2021, pp.12-15, ill., bibliogr.
Les représentants du personnel occupent une place de premier plan : ils sont le maillon incontournable qui permet aux salariés de s'impliquer dans la santé au travail. La fusion des instances du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) au sein du CSE (Comité social et économique) s'accompagnent d'un bouleversement des modalités d'intervention des élus, parce qu'ils sont moins nombreux et parce qu'elle centralise la représentation du personnel. Il existe aussi les représentants de proximité, instance facultative, qui peuvent être mis en place à n'importe quel moment. Enfin, la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE. Elle peut par exemple prendre en charge, par délégation du CSE l'analyse des risques professionnels notamment concernant le télétravail.
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