Du service public au harcèlement moral, ou comment une politique d'entreprise peut devenir un délit.


Article

SAADA R.

Est Publié dans : Travailler, vol. n°46, 2021, pp.75-86.

Cet article est consacré au jugement France Telecom rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal judiciaire de Paris et à la condamnation inédite pour le harcèlement moral institutionnel prononcée à l'encontre des dirigeants de cette multinationale. Dans le but de commenter les points les plus saillants de ce jugement, l'auteur met en avant la question de la définition du harcèlement moral institutionnel et sa distinction avec le pouvoir de direction, mais insiste aussi sur les faits constitutifs d'un harcèlement et sur la manières dont les conditions de travail peuvent se dégrader jusqu'à atteindre la santé (physique et mentale) et la dignité du salarié.

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