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Afficher la couverture 'Utilisation d’un véhicule au travail : obligations d’entretien et responsabilités | FERREIRA M.' en grand format
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Utilisation d’un véhicule au travail : obligations d’entretien et responsabilités.


Article

FERREIRA M.

Nombreux sont les salariés qui utilisent un véhicule pour se déplacer et pour exécuter leur prestation de travail, qu’ils soient transporteurs, livreurs, commerciaux, chauffeurs ou encore dépanneurs à domicile… En pratique, le véhicule utilisé est, dans la majorité des cas, mis à la disposition du travailleur par l’employeur. Il peut être la propriété de l’entreprise ou appartenir à une flotte en location longue durée. Il s’agit soit d’un véhicule de service mis à la disposition des travailleurs de manière non nominative et à titre exclusivement professionnel, soit d’un véhicule de fonction que le salarié est autorisé ou non à utiliser à des fins personnelles.

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Autres documents dans la collection «IC TS - Droit en pratique»Autres numéros de la revue «Travail et sécurité»

  • Mots-clés
  • Description
N° de notice
540376
Référence
TS823page44
Langue
français
Année
2021
Pagination
3 p.
Collection
IC TS - Droit en pratique
Site web
https://www.travail-et-securite.fr
Descripteurs
DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
MAINTENANCE
RESPONSABILITE
VEHICULE
ACCIDENT
ACCIDENT DU TRAVAIL
CONDUITE DE VEHICULE
CONTROLE
DROIT DE RETRAIT
EQUIPEMENT DE TRAVAIL
FAUTE INEXCUSABLE
FRANCE
JURISPRUDENCE
LOCATION
PERIODICITE
REGLEMENTATION
REPARATION
RESPONSABILITE PENALE
UTILISATION
VEHICULE UTILITAIRE LEGER

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