Le dossier médical du travail | GAYET C.
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Le dossier médical du travail.


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GAYET C.

Publié dans : Documents pour le médecin du travail, n° 107, 3e trimestre 2006, pp. 273-278, ill., bibliogr.

Cet article tente de répondre aux questions suivantes : quel doit être le contenu du dossier médical du travail ? Sa durée de conservation ? À qui en revient la garde ? Comment le médecin du travail peut-il concilier son devoir de secret professionnel avec le droit du patient ou de ses ayants droit d'accéder directement à son dossier médical depuis la loi du4 mars 2002 ? Quels sont les éléments communicables ? Peuvent-ils être communiqués à d'autres médecins ? Lesquels ? Selon quelles modalités ? Comment s'organise la communication entre médecins du travail qui se succèdent ou dans le cas spécifique des salariés intérimaires ?

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