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Le contrôle des produits chimiques dangereux selon le code du travail.
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Publié dans : Revue de la sécurité, vol. 19, no 200, avril 1983, pp. 7-13.
Rappels réglementaires. Mesures générales d'hygiène et de sécurité : Code de la santé publique, loi sur les installations classées, transport des matières dangereuses, Code du travail. Décrets spéciaux. Etiquetage des produits dangereux ; cas des solvants. Contrôle des nouvelles substances commercialisées (déclaration, dossier, contrôles techniques, procédures exceptionnelles). Valeurs limites d'exposition. En annexe : circulaire du 19 juillet 1982 relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses sur les lieux de travail.