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La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. 1re partie. 2e partie.
Article
Publié dans : Préventique Sécurité, n° 71, septembre-octobre 2003, pp. 45-56 ; n° 72, novembre-décembre 2003, pp. 38-50, ill.
Cet article en deux parties présente de façon claire et pratique, sous forme de tableaux, la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. La première partie est consacrée aux risques technologiques et comprend cinq chapitres (information, maîtrise de l'urbanisation autour des établissements à risques, mesures relatives à la sécurité du personnel, indemnisation des victimes des catastrophes technologiques, dispositions diverses), tandis que la deuxième porte sur les risques naturels (information et concertation, utilisation du sol et aménagement, travaux des collectivités territoriales, dispositions financières, interventions de l'Office national des forêts).