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Faute inexcusable en santé et sécurité au travail.
Article
Publié dans : Face au risque, n° 398, décembre 2003, pp. 5-7, ill.
Par une série d'arrêts pris entre le 28 février 2002 et le 19 décembre 2002, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a bouleversé la définition de la faute inexcusable de l'employeur afin non seulement d'améliorer le sort des victimes en assouplissant les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable mais également de mieux prendre en compte l'obligation de sécurité dans l'entreprise. Cet article rappelle que cet impératif, qui pèse essentiellement sur l'employeur, impose cependant au salarié un certain nombre de devoirs.