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Nouvelles dispositions : classification, étiquetage, fiches de données de sécurité.
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Publié dans : Travail et sécurité, n° 629, mai 2003, pp. 18-19, ill.
Quatre importantes directives européennes concernant principalement la classification, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité des produits chimiques vont être prochainement transposées dans la réglementation française : la directive 2001/59/CE portant 28e adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE relative aux substances, les directives 1999/45/CE et 2001/60/CE relatives aux préparations, la directive 2001/58/CE relative aux fiches de données de sécurité. Un tableau résume les modifications concernant les phrases de risque attribuées aux produits cancérogènes et mutagènes de catégorie 3, ainsi que celles concernant les produits nocifs en raison d'effets irréversibles provoqués par une seule exposition. Trois nouvelles bases de données sur l'étiquetage des substances dangereuses sont disponibles sur le site du Bureau européen des produits chimiques (http://ecb.jrc.it) ; il s'agit des bases Search Annex I (http://ecb.jrc.it/classification-labelling), Search Working Database, et ESIS (Existing Substances Information System) (http://ecb.jrc.it/existing-chemicals).
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