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Evaluation des risques de l'employeur. Un droit d'ingérence préventif.
Article
Publié dans : Santé et travail, n° 41, octobre 2002, pp. 64-67, ill.
L'article explique la circulaire du ministère du Travail (circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002) qui complète le dispositif de l'évaluation des risques menée par l'employeur et qui précise ce que doit être le document unique. Cette circulaire est un outil précieux pour les CHSCT, qui sont invités à contrôler le contenu du document unique et à proposer des améliorations quant à son élaboration. Les précisions de la circulaire concernent la forme, le contenu, la mise à jour et l'accessibilité du document, les sanctions pénales encourues par l'employeur s'il ne respecte pas ses obligations, ainsi que des éléments de méthode sur la démarche de prévention.