Les avis sur l'aptitude du salarié délivrés par le médecin du travail.. 2. 42

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Les avis sur l'aptitude du salarié délivrés par le médecin du travail.

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Publié dans : Cahiers de médecine interprofessionnelle, vol. 42, n° 2, 2002, pp. 181-192, ill., bibliogr.

L'auteur, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, débat du point du vue juridique de la nature des avis délivrés par le médecin du travail (avis d'aptitude au poste de travail, moments de délivrance de l'avis d'aptitude, procédure de la constatation de l'inaptitude), de la portée des avis du médecin du travail : conséquences de l'avis d'aptitude sur l'emploi, recherche du reclassement du salarié déclaré inapte à son emploi, contestation des avis du médecin du travail.

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