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Les maladies professionnelles en République tchèque : critères de reconnaissance et d'indemnisation.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles, vol. 62, n° 8, décembre 2001, pp. 629-633, ill., bibliogr.
L'objectif de cette étude était de décrire le système de déclaration et d'indemnisation des maladies professionnelles en République tchèque avec ses avantages et ses points faibles. Les données statistiques concernant les maladies professionnelles en République tchèque sont présentées et les critères utilisés pour la reconnaissance des maladies professionnelles ainsi que les avantages et limites du dispositif tchèque sont discutés. 1 751 maladies professionnelles ont été déclarées en 2000. La liste tchèque des maladies professionnelles est divisée en 6 chapitres. Les pathologies en rapport avec des risques physiques figurent au premier rang dans la statistique avec 39,9 % des cas en 2000. Les maladies respiratoires et les maladies de la peau représentent chacune 20,7 % des cas ; les maladies liées aux agents infectieux 16,4 % des cas. Les intoxications représentent seulement 2,1 % des cas et les autres maladies (par exemple maladies des cordes vocales) 0,2 % des cas. Le système tchèque est simple. Ses acteurs sont les médecins spécialistes des maladies professionnelles. L'exploration des conditions de travail et d'exposition aux agents responsables est faite par les hygiénistes du travail régionaux, et si les conditions de travail ne remplissent pas les critères requis, la maladie ne peut pas être déclarée ni indemnisée. Toutes les maladies sont indemnisées par un régime unique (général) de Sécurité sociale. L'indemnisation pour une maladie professionnelle étant relativement généreuse, le phénomène de sous-déclaration n'est pas très important. Assez souvent les patients cherchent une solution à des problèmes sociaux, psychologiques et extra professionnels en essayant d'obtenir la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Un point faible du système tchèque est une incitation insuffisante à la prévention. La tarification aux entreprises n'est pas influencée par le nombre des maladies professionnelles. En conclusion, les données statistiques concernant les maladies professionnelles dépendent étroitement des critères de reconnaissance adoptés dans les différents pays. En réponse à un souci de justice et d'équité, il est nécessaire de promouvoir au niveau européen une harmonisation de l'indemnisation et de la reconnaissance des maladies professionnelles. L'hétérogénéité des critères de reconnaissance et d'indemnisation des maladies professionnelles dans les pays européens rend difficile la comparaison des résultats.
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