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Décret n° 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale (JO du 29 juillet 1999, pp. 11306-11309) et commentaires.
(French Decree no. 99-645 of 26 July 1999 revising, amending and supplementing the tables of occupational diseases annexed to Book IV of the French Social Security Code (O.J. of 29 July 1999, pp. 11306-11309) and comments).
Article
Publié dans : Documents pour le médecin du travail, n° 80, 4e trimestre 1999, pp. 389-408, ill., bibliogr.
Après la révision du tableau n° 76 et la création du tableau n° 96, la révision des tableaux réparant des maladies infectieuses se poursuit avec la publication de ce décret qui modifie et complète trois tableaux de maladies infectieuses : le tableau n° 19 "Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)", le tableau n° 40 "Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum", et le tableau n° 45 "Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E".
Ces tableaux modifiés sont présentés accompagnés d'un commentaire sur la base des rapports présentés à la Commission des maladies professionnelles.
Document INRS : consulter le document depuis le site inrs.fr
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