Qu'est qu'un accident du travail ?


Article

MILET L.

Publié dans : Revue pratique de droit social, n° 673, mai 2001, pp. 151-162.

Cet article fait le point sur la notion d'accident du travail. Il développe certains points relatifs notamment aux bénéficiaires de la législation sur la réparation des accidents du travail, à la distinction entre l'accident et la maladie (critères de la soudaineté et de la lésion corporelle) et au lien entre l'accident et le travail.

Suggestions

Du même auteur

Le harcèlement moral devant les tribunaux.. 663 | SCHEIDT M.

Le harcèlement moral devant les tribunaux.

Article | SCHEIDT M. | 2000

Ce dossier consacré au harcèlement moral au travail, analyse les différentes pratiques de déstabilisation en entreprise et les différentes possibilités pour intervenir efficacement contre le harcèlement. En particulier différents ...

Le CHSCT.. 809-810 | MILET L.

Le CHSCT.

Article | MILET L. | 2012

Ce numéro spécial présente et analyse le dispositif réglementaire relatif à l'implantation et au fonctionnement des CHSCT en entreprise. Il explicite en particulier le cadre de la mise en place de cette institution, son organisati...

La faute inexcusable de l'employeur.. 643 | MILET L.

La faute inexcusable de l'employeur.

Article | MILET L. | 1998

La victime d'un accident du travail, peut obtenir une majoration de sa rente lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur. Elle peut, en outre, obtenir la réparation de préjudices supplémentaires causés par la d...

Chargement des enrichissements...