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Les maladies professionnelles du régime général.
(Occupational diseases).
Brochure | TJ 19
Edition : Paris, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2016, 26 p.
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives aux maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. Est ainsi précisé le cadre juridique qui contribue à la reconnaissance du caractère professionnel des maladies : aspect médico-légal, présomption d’origine professionnelle, système complémentaire, modalités de déclaration, procédures de reconnaissance, obligations des employeurs, rôle des médecins. Est reproduite la liste des 114 tableaux de maladies professionnelles du régime général ainsi qu’en annexe le certificat médical et les déclarations à fournir (déclaration de maladie professionnelle, déclaration de l’employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles).
L’intégralité des 114 tableaux listés dans cet aide-mémoire sont consultables en ligne sur :
- la base de données INRS « Tableaux des maladies professionnelles. Guide d'accès et commentaires » (www.inrs-mp.fr),
- le site de Legifrance, à l’annexe II de l’article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale.
Document INRS : consulter le document depuis le site inrs.fr
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