Le bilan de 10 ans de contrats de prévention.


Article

GORIS A.M.

Publié dans : Travail et sécurité, n° 601, novembre 2000, pp. 22-26, ill.

Interview de Jean-Pierre Cazeneuve, responsable du département Prévention des risques professionnels de la CNAMTS, qui rappelle l'origine (les premiers contrats de prévention ont été signés en 1988 ; 12 536 contrats signés pour la décennie 1988-1998) et le fonctionnement des contrats de prévention et souligne les principaux aspects du bilan après 10 ans d'expérience. Données statistiques rapportées dans cet article : bilan sur dix ans par CTN représentant chacun une branche d'activité, répartition des parts engagées par les CRAM en pourcentage selon les types de risque ou de nuisance, nombre de contrats par CRAM et par CTN (en 1998). Définition d'un contrat de prévention.

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