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Les accidents du travail.
Article
Publié dans : Cahier pratique Tissot, n° 3, avril 2000, pp. 1-31, ill., supplément occasionnel à la mise à jour n° 19 du Guide de la santé sécurité au travail du 15 février 2000
Le présent numéro consacré aux accidents du travail comporte 6 volets qui développent les aspects suivants : accident du travail comme fait juridique (accident du travail et accident de trajet selon le code de la Sécurité sociale) ; prise en charge et procédures initiales (soins immédiats, déclaration obligatoire et contestations, enquêtes et expertises techniques) ; régime de la réparation (règles communes des prestations servies, indemnisation par la voie contentieuse, financement de la réparation) ; accidents du travail et ordre public (infractions susceptibles d'être relevées à l'occasion d'un accident du travail, responsabilités, devoirs et obligations, qualification et régime des fautes pénales) ; gestion post-accidentelle de la victime (effets de l'accident sur le contrat de travail, inaptitude dans l'entreprise et la rupture du contrat) ; gestion de la prévention (collecte des données relatives à un accident du travail, exploitation des données statistiques sur les accidents, recours aux outils d'analyse pour enrichir les représentations du phénomène accident, recherche des solutions de prévention, leur mise en oeuvre et validation).
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