Les CHSCT et le droit à l'expertise. Recours et usages.


Article

BOUFFARTIGUE P. | GIRAUD B.

Publié dans : Revue des conditions de travail, n° 7, décembre 2017, pp. 62-73, ill., bibliogr.

Le droit d’expertise des CHSCT a été remis en question et ses conditions de mise en oeuvre durcies au moment-même où il semblait relativement installé, au terme d’une utilisation croissante. Son utilité a été contestée et discutée, et pas seulement du côté de l’acteur patronal. Or l’activité concrète des CHSCT reste méconnue, en particulier au plan des conditions d’activation de ce droit et des modalités d’appropriation des expertises par les représentants du personnel. Cet article s'appuie sur une enquête conduite en PACA en 2016 visant à mieux connaître les caractéristiques des CHSCT qui recourent à ce droit d'expertise.

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