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Inaptitude médicale d’origine professionnelle : spécificités procédurales et effets.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 77, n° 4, septembre 2016, pp. 670-677, ill., bibliogr.
Bien que non définies par la Directive-cadre de 1989 ni par le Code du travail (CT), l’aptitude médicale au travail et l’inaptitude ont été précisées au cours du temps par une jurisprudence abondante. Cette inaptitude peut trouver son origine dans deux circonstances : soit, le plus souvent, une origine non professionnelle, soit une origine professionnelle, cette dernière étant en lien avec un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP). Lorsqu’il s’agit d’une inaptitude d’origine professionnelle, et bien que les examens médicaux et l’étude de poste et des conditions de travail au sein de l’entreprise menés par le médecin du travail ne diffèrent pas en fonction de l’étiologie professionnelle ou non de l’inaptitude du salarié, il existe alors des singularités et des effets distincts d’une inaptitude non-professionnelle, qui sont présentés dans cet article. Après un bref rappel des caractéristiques communes à toutes les inaptitudes médicales, les particularités procédurales de l’inaptitude d’origine professionnelle seront explicitées. Enfin, seront précisés les effets de l’inaptitude d’origine professionnelle pour le salarié et l’employeur. Cette analyse a permis de trouver une jurisprudence foisonnante, mettant en évidence des complexités quant aux procédures à appliquer tant en ce qui concerne le constat de l’inaptitude par le médecin du travail que le reclassement par l’employeur, dont l’impossibilité aboutit à un licenciement du salarié inapte. Cette complexité n’est pas spécifique à l’inaptitude d’origine professionnelle, mais cette dernière comporte des mesures particulières, ce qui contribue à accroître les difficultés de compréhension et de maîtrise du système de protection des salariés reconnus inaptes à la suite d’un AT ou d’une MP.
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