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Le burn-out doit-il être inscrit dans un tableau de maladies professionnelles ?
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Publié dans : Semaine juridique. Social, n° 5, 9 février 2016, pp. 14-19, ill., bibliogr.
Faisant suite au débat visant à inscrire le burn-out dans un tableau de maladie professionnelle, l'auteur analyse dans ce document l'insécurité juridique tenant à la reconnaissance des situations de burn-out par la législation professionnelle. En effet, le burn-out est un symptôme, une pathologie psychique mais non une maladie. Face au manque de dispositif adapté, il peut être reconnu soit en tant qu'accident du travail, soit en tant que maladie professionnelle, via un système dérogatoire devant un CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles). L'auteur revient donc sur les conditions permettant de reconnaitre le burn-out soit en tant que maladie professionnelle (nécessité que la pathologie psychique résulte d'une évolution lente, modalités de reconnaissance par le CRRMP, etc.), soit en tant qu'accident du travail (lorsque la pathologie est survenue au temps et au lieu de travail si consécutive à un fait précis etc.). L'auteur propose enfin plusieurs arguments qui permettraient d'adapter le dispositif de reconnaissance complémentaire existant actuellement (suppression ou minoration du taux d'IPP de 25% minimum, révision des éléments constitutifs du taux d'IPP (Incapacité Permanente Partielle), redéfinition de la composition et des missions des CRRMP).
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